Document Unique d’Évaluation des Risques Professionnels (DUERP)

Le Document Unique d’Évaluation des Risques Professionnels (DUERP) est un outil indispensable pour toutes les entreprises dès l’arrivée du premier salarié. Il permet de recenser, analyser et évaluer les risques liés aux activités professionnelles, afin de mettre en place des mesures de prévention efficaces. Mis à jour au minimum chaque année, le DUERP joue un rôle clé dans la protection des salariés et assure la conformité réglementaire de l’entreprise.

À quoi sert le Document Unique d’Évaluation des Risques Professionnels (DUERP) ?

Le Document Unique d’Évaluation des Risques Professionnels (DUERP) est un outil indispensable pour garantir la santé et la sécurité des salariés au sein d’une entreprise. Obligatoire dès l’embauche du premier salarié, il répond aux exigences de l’article R4121-1 du Code du travail.

Pourquoi créer un DUERP ?

  1. Identifier et analyser les risques professionnels
    Le DUERP permet de repérer tous les risques liés aux activités de l’entreprise, qu’ils soient physiques, chimiques, biologiques ou psychosociaux. Cette identification est la première étape pour prévenir accidents et maladies professionnelles.

  2. Mettre en place des mesures de prévention efficaces
    Grâce à l’évaluation des risques, l’entreprise peut définir un plan d’action adapté pour réduire, voire éliminer les dangers identifiés.

  3. Améliorer les conditions de travail
    En anticipant et en limitant les risques, le DUERP contribue au bien-être des salariés, à une meilleure organisation des tâches et à une performance globale de l’entreprise.

  4. Se conformer aux obligations légales
    L’absence de DUERP ou sa non-mise à jour peut exposer l’entreprise à des sanctions financières et à une responsabilité accrue en cas d’accident.

  5. Faciliter le suivi et l’actualisation des risques
    Le document doit être mis à jour au minimum une fois par an, ou dès qu’un changement majeur intervient (nouveaux équipements, postes, incidents graves, etc.).

À qui s’adresse le DUERP ?

Le DUERP doit être accessible à tous les salariés, aux représentants du personnel ainsi qu’aux organismes de contrôle tels que l’Inspection du travail ou la CARSAT.

Obligations légales

  • Le DUERP doit être conservé pendant 40 ans (article L.4121-3-1 du Code du travail).

  • L’employeur est tenu d’élaborer un programme annuel de prévention, afin de planifier et suivre les mesures d’amélioration de la sécurité au sein de l’entreprise.

À qui s’adresse le Document Unique d’Évaluation des Risques Professionnels (DUERP) ?

Le Document Unique d’Évaluation des Risques Professionnels (DUERP) est un document obligatoire pour toutes les entreprises employant au moins un salarié, conformément à l’article R4121-1 du Code du travail. Il a pour objectif de protéger la santé et la sécurité des travailleurs en identifiant et en évaluant les risques présents sur le lieu de travail.

Les principaux destinataires du DUERP

  1. Les employeurs
    Ils sont responsables de l’élaboration, de la mise à jour et de l’application des mesures de prévention basées sur l’évaluation des risques.

  2. Les salariés
    Chaque employé doit avoir accès au DUERP pour comprendre les risques liés à son poste et les mesures de prévention mises en place.

  3. Les représentants du personnel (CSE)
    Le Comité Social et Économique doit être informé et consulté sur les évaluations des risques et les actions de prévention à adopter.

  4. Les organismes de contrôle et de prévention

    • Inspection du travail : vérifie la conformité du DUERP lors des contrôles.

    • CARSAT (Caisse d’Assurance Retraite et de la Santé au Travail) : utilise le DUERP pour anticiper et prévenir les risques professionnels.

    • Médecin du travail et services de santé au travail : exploitent le DUERP pour adapter les mesures de prévention aux situations réelles sur site.

  5. Les entreprises extérieures intervenant sur site
    Lorsque plusieurs entreprises interviennent simultanément, le DUERP doit être partagé pour prévenir les risques liés aux interférences d’activités.

  6. Les anciens salariés et leurs ayants droit
    Depuis la loi du 2 août 2021, le DUERP doit être conservé pendant 40 ans, permettant aux anciens salariés ou à leurs ayants droit d’y accéder en cas de reconnaissance d’une maladie professionnelle.

Obligations légales liées au DUERP

  • Le document doit être mis à jour au moins une fois par an ou après tout changement significatif (nouveaux postes, équipements, incidents…).

  • L’employeur doit élaborer un programme annuel de prévention pour planifier les actions d’amélioration et suivre leur efficacité.

  • Le DUERP doit être accessible à tous les salariés, aux représentants du personnel et aux organismes de contrôle.

Le Document Unique d’Évaluation des Risques Professionnels (DUERP) : obligation et validité

Le DUERP est-il obligatoire ?

Oui, le Document Unique d’Évaluation des Risques Professionnels (DUERP) est obligatoire pour toutes les entreprises employant au moins un salarié, conformément à l’article R4121-1 du Code du travail. Cette réglementation impose aux employeurs de repérer, évaluer et prévenir tous les risques professionnels présents dans l’entreprise, afin d’assurer la sécurité et la santé des salariés.

Quelle est la durée de validité du DUERP ?

La législation ne précise pas de durée de validité fixe pour le DUERP. Cependant, une réévaluation des risques doit être réalisée au moins une fois par an, conformément à l’article R4121-2 du Code du travail.

Le DUERP doit également être mis à jour dès qu’un changement significatif intervient, tel que :

  • Nouvelle organisation ou réaménagement des postes de travail

  • Introduction de nouveaux équipements ou procédés

  • Survenue d’accidents du travail ou de maladies professionnelles

Cette mise à jour régulière garantit que les mesures de prévention restent efficaces et adaptées aux conditions réelles de travail.

Conclusion

Pour être conforme à la réglementation et protéger les salariés, l’employeur doit maintenir le DUERP à jour et le réévaluer fréquemment. Un document actualisé permet de réduire les accidents, d’améliorer les conditions de travail et de sécuriser l’entreprise face à ses obligations légales.

Quels sont les objectifs du document unique d’évaluation des risques professionnels?

Groupe de travailleurs portant des casques de sécurité et des harnais dans un tunnel ou une construction souterraine.

Le Document Unique d’Évaluation des Risques Professionnels (DUERP) est un outil indispensable pour toute entreprise souhaitant protéger la santé et la sécurité de ses salariés. Obligatoire pour toutes les structures, qu’elles soient petites ou grandes, le DUERP répond à la réglementation française en matière de sécurité au travail. Mais quels sont ses principaux objectifs ?

1. Identifier et analyser les risques professionnels

Le DUERP a pour but de recenser tous les risques auxquels les salariés sont exposés, qu’ils soient physiques, chimiques, biologiques, ergonomiques ou psychosociaux. Cette analyse permet à l’employeur de connaître les dangers présents dans son entreprise et de définir des mesures de prévention adaptées.

2. Mettre en place une prévention efficace

Une fois les risques identifiés, le DUERP sert à développer un plan de prévention concret. Cela inclut :

  • La mise en place de mesures de sécurité sur les postes de travail

  • La formation des salariés aux bonnes pratiques

  • L’amélioration des équipements et outils de travail

  • L’adaptation des méthodes de travail pour limiter les risques

3. Respecter les obligations légales

Le DUERP est une obligation légale inscrite à l’article L4121-1 du Code du travail. Sa réalisation permet à l’entreprise de se conformer à la réglementation, d’éviter les sanctions et de démontrer sa responsabilité en matière de sécurité. Le document doit également être mis à jour régulièrement pour refléter les évolutions des risques et des conditions de travail.

4. Sensibiliser les salariés à la sécurité

Au-delà d’un simple document administratif, le DUERP informe et sensibilise les salariés sur les dangers de leur environnement de travail. Cette démarche contribue à créer une culture de prévention et un engagement collectif pour réduire les accidents et maladies professionnelles.

5. Suivre et adapter les mesures de prévention

Le DUERP permet de suivre l’évolution des risques dans le temps et d’évaluer l’efficacité des actions mises en place. Les mesures peuvent ainsi être ajustées en fonction des changements dans l’entreprise, comme l’introduction de nouveaux équipements, une réorganisation ou l’intégration de nouvelles technologies.

6. Assurer la traçabilité et la transparence

Enfin, le DUERP constitue un outil de traçabilité : il conserve l’historique de l’évaluation des risques, des actions de prévention menées et des résultats obtenus. Cette transparence est essentielle en cas d’accident pour prouver que l’entreprise a agi de manière proactive.

Quel est le prix d’un Document Unique d’Évaluation des Risques Professionnels (DUERP) ?

Le prix d’un Document Unique d’Évaluation des Risques Professionnels (DUERP) peut varier en fonction de plusieurs facteurs, notamment la taille de l’entreprise, le type de risques à analyser et la complexité du travail requis. Comprendre ces critères est essentiel pour estimer le coût d’élaboration ou de mise à jour de ce document obligatoire.

1. Facteurs influençant le coût du DUERP

  • Taille de l’entreprise : Les petites structures avec peu de risques peuvent bénéficier d’un tarif plus abordable. En revanche, les grandes entreprises ou celles exposées à des risques complexes nécessitent une évaluation approfondie, ce qui augmente le coût.

  • Nature des risques professionnels : Les risques varient selon le secteur d’activité. Par exemple, un environnement industriel présente généralement des risques plus nombreux et diversifiés qu’un bureau, ce qui peut faire monter le prix du DUERP.

  • Temps nécessaire pour la rédaction : Plus l’évaluation des risques est détaillée et complexe, plus le temps consacré sera important, impactant directement le coût final.

2. Coût selon le type de prestation

  • Création d’un DUERP : La réalisation d’un document complet implique une analyse approfondie des risques et des conditions de travail, ce qui peut représenter un tarif plus élevé.

  • Mise à jour du DUERP : La mise à jour d’un document existant est généralement moins coûteuse que la création, car elle consiste principalement à réévaluer les risques et adapter les mesures de prévention aux changements récents.

  • Audit du DUERP : La réalisation d’un audit complet permet de vérifier l’exhaustivité des risques et la conformité du DUERP aux normes en vigueur. Le coût dépendra de la profondeur de l’analyse demandée.

3. Pourquoi prendre rendez-vous avec un professionnel

Pour obtenir une estimation précise, il est conseillé de consulter un professionnel de la sécurité au travail ou un consultant en prévention des risques. Un rendez-vous permettra de :

  • Identifier les besoins spécifiques de votre entreprise

  • Évaluer la complexité et le temps nécessaire à la rédaction ou à la mise à jour du DUERP

  • Obtenir un devis adapté à votre situation

F.A.Q
Document Unique d’Évaluation des Risques Professionnels (DUERP)

  • Oui, le DUERP (Document Unique d’Évaluation des Risques Professionnels) est obligatoire pour toutes les entreprises en France, quel que soit leur effectif.

    Voici les points essentiels :

    1. Base légale :

      • Obligation inscrite à l’article R.4121-1 du Code du travail.

      • Toute entreprise doit évaluer les risques professionnels et formaliser cette évaluation dans un document écrit.

    2. Qui est concerné ?

      • Toutes les entreprises, qu’elles aient 1 salarié ou plusieurs centaines.

      • Les indépendants sans salarié ne sont pas obligés, mais peuvent le faire pour sécuriser leur activité.

    3. Mise à jour :

      • Le DUERP doit être mis à jour au moins une fois par an, ou à chaque modification des conditions de travail, nouveaux risques ou accident.

    4. Finalité :

      • Identifier et prévenir les risques pour la santé et la sécurité des salariés.

      • Servir de preuve en cas de contrôle de l’inspection du travail ou d’accident.

    En résumé : toute entreprise avec salariés doit avoir un DUERP à jour, et c’est un outil central de prévention des risques professionnels.

  • Le DUERP (Document Unique d’Évaluation des Risques Professionnels) n’a pas de “durée de validité” fixe au sens strict, mais la réglementation impose qu’il soit mis à jour régulièrement.

    Voici les points clés :

    1. Mise à jour annuelle obligatoire

      • L’article R.4121-1 du Code du travail précise que le DUERP doit être mis à jour au moins une fois par an.

    2. Mises à jour exceptionnelles

      • Chaque fois qu’un nouveau risque apparaît (nouveau matériel, produits chimiques, méthode de travail, etc.)

      • Après un accident du travail ou un incident grave

      • Lors d’une modification importante des conditions de travail (aménagements, restructuration, changement d’implantation, etc.)

    3. Contrôle

      • L’Inspection du travail peut demander à le consulter à tout moment, et vérifier qu’il est à jour.

      En pratique : un DUERP bien tenu doit donc être révisé chaque année et actualisé dès qu’un changement intervient pour rester conforme et efficace en prévention.

  • Le DUERP recense tous les risques auxquels les salariés peuvent être exposés dans l’entreprise

  • Les risques de ne pas avoir de DUERP

    Ne pas disposer d’un DUERP (Document Unique d’Évaluation des Risques Professionnels) expose l’entreprise à plusieurs risques juridiques, financiers et humains :

    1. Risques légaux et administratifs

      • L’entreprise est en infraction avec le Code du travail (article R.4121-1).

      • L’inspection du travail peut infliger des sanctions ou amendes.

    2. Risques financiers

      • Accidents ou maladies professionnelles non anticipés peuvent entraîner des coûts élevés : arrêts maladie, indemnités, recours des salariés.

      • Les assurances peuvent réduire les indemnisations si le DUERP n’est pas tenu à jour.

    3. Risques pour la santé et la sécurité des salariés

      • Absence de repérage des dangers → plus d’accidents et de maladies professionnelles.

      • Difficulté à mettre en place des mesures de prévention efficaces.

    4. Risques pour l’entreprise

      • Atteinte à la réputation et confiance des clients ou partenaires.

      • Perte de productivité liée aux incidents ou arrêts de travail.

    • En résumé : le DUERP n’est pas seulement une obligation légale, c’est un outil clé pour protéger vos salariés et sécuriser votre activité.

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