Porter secours en espace confiné : entre obligation légale et réalité terrain

🤔 Une confusion fréquente… mais dangereuse

Sur le terrain, une phrase revient souvent : « En espace confiné, on n’a pas le droit de porter secours ». Cette affirmation, bien qu’elle parte d’une bonne intention de prudence, est erronée.

👉 En réalité, ce n’est pas le fait de porter secours qui est interdit, mais le fait de descendre dans l’espace confiné pour le faire sans un dispositif prévu et sécurisé. Et c’est là que beaucoup d’intervenants, encadrants ou employeurs confondent deux textes fondamentaux :

• L’article L.4121-1 du Code du travail, qui impose à tout employeur de « prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des travailleurs »,

• Et les principes du référentiel CATEC (et de la recommandation R.447 de la CNAM), qui interdisent formellement au surveillant de pénétrer dans l’espace confiné, y compris pour porter secours.

⚖️ L’obligation de sécurité ne s’arrête pas à l’entrée du regard

L’article L.4121-1 est clair : l’employeur est responsable de la sécurité de ses agents en toutes circonstances, y compris en cas d’accident ou d’imprévu.

Il ne peut donc se contenter de former ses équipes au CATEC, puis espérer que cela suffira. Le CATEC ne prévoit pas de module de sauvetage, il n’est qu’un maillon dans un dispositif global de prévention.

Ainsi, même si le surveillant CATEC ne doit jamais descendre dans l’espace confiné, cela n’exonère pas l’entreprise de prévoir un protocole de secours adapté à chaque situation.

🧩 La solution : l’évaluation des risques + un mode opératoire spécifique

En cas d’incident dans l’espace confiné, que faire ? Si votre binôme est inconscient ? S’il est blessé ? Asphyxié ?

🛠️ C’est ici que l’analyse des risques prend le relais du CATEC.

Avant chaque intervention, il est essentiel de se poser les bonnes questions :

• Quels sont les dangers propres à l’ouvrage (gaz, chute, noyade…) ?

• Quel est le délai d’intervention des secours publics ?

• Ai-je des secours internes équipés et formés ?

• Des agents sont-ils formés au sauvetage et équipés de matériel adapté (EN1496, treuils, etc.) ?

• Une procédure claire et partagée existe-t-elle pour réagir ?

Chez OFCC, nous posons systématiquement ces questions lors de nos accompagnements. Car la prévention ne s’arrête pas au bord du regard.

🚨 Ne rien faire n’est pas une option

Lorsqu’un accident survient, il ne suffit pas d’appeler les secours et d’attendre. Le surveillant, même sans descendre, peut et doit agir :

• Maintenir le contact avec la victime si possible,

• Orienter ou améliorer la ventilation si un dispositif mécanique est présent,

• Préparer l’arrivée des secours, libérer l’accès, informer sur les risques,

• Déclencher l’évacuation mécanique si un harnais et un treuil EN1496 sont en place.

De nombreux accidents sont aggravés par l’inaction, la panique ou l’improvisation. Le stress, l’amitié, les liens familiaux ou hiérarchiques peuvent pousser un agent à agir de manière impulsive. C’est pourquoi seule une préparation rigoureuse permet de réagir efficacement.

✅ En résumé

• 🔹 L’article L.4121-1 du Code du travail oblige à prévoir les secours, pas à improviser.

• 🔹 Le CATEC interdit au surveillant de descendre, pour éviter d’ajouter une victime.

• 🔹 ⚠️ Cela ne veut pas dire qu’il est interdit de porter secours : cela signifie qu’il faut anticiper autrement, sans mettre quiconque en danger.

• 🔹 L’évaluation des risques, les procédures internes, le matériel de secours adapté et les personnes formées sont la clé d’un dispositif efficace.

🤝 Chez OFCC, nous vous accompagnons

Notre rôle est de vous aider à :

• 📋 Évaluer vos risques réels sur site,

• 📑 Construire vos procédures opérationnelles de secours,

• 👨‍🏫 Former vos agents à la prévention, la réaction, et à leur rôle (intervenant, surveillant, chef d'équipe…)

• 🧰 Identifier et vous guider dans l’acquisition d’équipements adaptés (treuils, harnais, détecteurs…)

🔎 Pour aller plus loin, contactez notre équipe ou découvrez nos sessions pratiques.

➡️ La sécurité, ce n’est pas qu’un cadre légal : c’est un réflexe collectif, un état d’esprit, et une culture à bâtir ensemble.

🔗 Texte de référence : Article L.4121-1 du Code du travail – Légifrance

📞 Envie d’en savoir plus ? Contactez l’équipe OFCC

Plan de secours en espace confiné

Formation CATEC