Les 9 principes généraux de prévention (PGP) : Origine, application et accompagnement avec OFCC
🔎 Qu’est-ce que les principes généraux de prévention ?
Les 9 principes généraux de prévention (PGP), définis à l’article L.4121-2 du Code du travail, constituent le socle de toute démarche de prévention des risques professionnels. Chaque entreprise, quel que soit son effectif ou son secteur, est tenue de les appliquer pour protéger la santé physique et mentale des travailleurs.
Ils forment une logique d’action structurée, à intégrer dans la stratégie de l’entreprise.
📜 Origine des principes généraux de prévention
Les PGP sont issus de la directive européenne 89/391/CEE du 12 juin 1989, appelée « directive cadre », qui a été transposée en droit français par la loi du 31 décembre 1991. Ils figurent aujourd’hui dans les articles L.4121-1 à L.4121-5 du Code du travail.
🧱 Quels sont les 9 principes généraux de prévention ?
Éviter les risques : supprimer les dangers à la source.
Évaluer les risques qui ne peuvent être évités : hiérarchiser les risques restants.
Combattre les risques à la source : agir en amont du danger.
Adapter le travail à l’homme : tenir compte des capacités physiques et mentales.
Tenir compte de l’évolution de la technique : intégrer les innovations favorables à la sécurité.
Remplacer ce qui est dangereux : utiliser des procédés ou produits moins nocifs.
Planifier la prévention : inscrire la sécurité dans la stratégie globale.
Donner la priorité aux protections collectives : avant les EPI.
Donner les instructions appropriées : former et informer les travailleurs.
les PGP pour tous
🎯 Pourquoi mettre en œuvre les PGP ?
Mettre en œuvre ces principes permet de :
Réduire les accidents du travail et maladies professionnelles,
Respecter la réglementation,
Améliorer la performance globale (QVT, image, productivité),
Réduire les coûts directs et indirects liés aux sinistres.
C’est une obligation légale, mais aussi une démarche gagnante pour toute organisation.
🕒 Quand et comment appliquer les PGP ?
Les PGP doivent être appliqués :
Lors de l'évaluation des risques professionnels (Document Unique - DUERP),
À chaque modification technique ou organisationnelle,
Lors de l’introduction de nouveaux procédés ou produits,
En prévention des AT/MP,
Lors de la formation ou intégration des salariés.
🛠️ Mise en œuvre concrète : l’accompagnement par OFCC
OFCC accompagne les entreprises et collectivités dans l’intégration durable et efficace des PGP à travers ses prestations sur mesure :
🔹 Formations sécurité :
Formation référent santé, sécurité au travail (RSST)
Formation prévention des risques, espaces confinés, habilitations…
Sensibilisation des encadrants et opérateurs aux PGP et à la culture sécurité
🔹 Conseil & audit :
Analyse de conformité réglementaire
Évaluation des pratiques existantes au regard des 9 PGP
Recommandations opérationnelles et suivi d’actions
🔹 Mise à jour ou création du DUERP :
Réalisation ou actualisation du document unique
Hiérarchisation des risques
Plan d’actions intégré aux principes de prévention
🔹 Création de supports internes :
Rédaction de notes de service sécurité
Élaboration de modes opératoires adaptés aux risques métiers
Accompagnement à la formalisation de consignes ou de fiches pratiques
📌 Références utiles
Code du travail : L.4121-1 à L.4121-5
Directive européenne 89/391/CEE
INRS ED 902 : « Principes généraux de prévention – Connaître, comprendre et appliquer »
🧩 En conclusion
Les 9 principes généraux de prévention ne sont pas une formalité : ils sont le cœur de toute politique de santé et sécurité au travail. Leur mise en œuvre, si elle est structurée et accompagnée, devient un levier puissant de performance sociale, humaine et économique.
🎯 OFCC est à vos côtés pour vous former, vous conseiller, et vous aider à structurer votre démarche de prévention sur le terrain, dans le respect du droit et des meilleures pratiques.
Protéger, c’est anticiper. Mettre en œuvre les PGP, c’est agir pour un environnement de travail plus sûr, plus humain, plus durable.
mise en place des PGP
Formation CATEC
