🛑 Accidents du travail mortels : état des lieux, obligations et prévention

📌 Définitions légales

Accident du travail

Selon l’article L411-1 du Code de la sécurité sociale, un accident du travail est un événement soudain, survenu par le fait ou à l’occasion du travail, causant une lésion physique ou psychique.

🚗 Accident de trajet

L’article L411-2 encadre les accidents survenant lors du trajet domicile-lieu de travail ou vers un lieu habituel de repas. Ils doivent être directs, sauf exceptions (covoiturage régulier...).

🩺 Maladie professionnelle

Résulte d’une exposition prolongée à un risque lié à l’activité (produits chimiques, gestes répétés…). Reconnue si elle figure dans un tableau officiel ou si un lien direct est établi.

📊 Statistiques 2023 (source : Assurance Maladie, INRS)

  • 717 719 accidents du travail déclarés

    • Dont 759 décès (+21 par rapport à 2022)

  • 127 310 accidents de trajet

    • Dont 332 décès (+46 par rapport à 2022)

  • 125 958 maladies professionnelles déclarées

    • 196 décès liés aux maladies professionnelles

➡️ Total : 1 287 décès liés au travail en 2023
➡️ 64 % des victimes de moins de 25 ans avaient moins d’un an d’ancienneté (Waryme, 2024)

⚠️ Causes principales des décès

  • Malaises sur le lieu de travail : 432 cas (1re cause)

  • Accidents routiers : 92 décès

  • Suicides liés au travail : 33 cas

  • Travaux en hauteur, engins, espaces confinés, électrocution : causes fréquentes dans le BTP, l’agriculture et l’industrie

📍 Exemple régional : Bretagne (2023)

  • 40 décès liés au travail

    • 29 sur le lieu de travail, 11 en trajet

  • Secteurs les plus touchés : BTP, transports, agriculture

  • Cause principale : utilisation d'engins de levage

📚 Obligations réglementaires de l’employeur

Déclaration des accidents

  • Le salarié informe l’employeur sous 24h

  • L’employeur déclare à la CPAM sous 48h

  • En cas de décès, l’inspection du travail doit être alertée sous 12h (décret 2023)

📄 Documents obligatoires

Obligation légale:

DUERP

Évaluation annuelle des risques (R4121-1)

Plan de prévention

Si coactivité avec entreprise extérieure

Permis de travail

Pour espaces confinés, travail à chaud...

Fiche de poste sécurité

Recommandée, selon les risques identifiés

Registre de sécurité

Dans ERP, ICPE, etc.

Justificatifs de formations

Obligatoires selon postes et risques

🎓 Importance de la formation et des procédures internes

Pourquoi former ?

  • Réduction des comportements à risque

  • Intégration des gestes de sécurité

  • Meilleure réactivité en cas d’urgence

  • Mise en conformité réglementaire

💡 Les jeunes salariés ou intérimaires sont les plus exposés s’ils ne reçoivent pas de formation initiale sécurité.

Mettre en place des procédures

  • Procédure d’accueil sécurité obligatoire

  • Procédure de port d’EPI, d’évacuation, de consignation

  • Procédure d’entrée en espaces confinés

  • Consignes spécifiques selon les postes

🔥 Zoom sur les travaux à haut risque

🏗️ Travail en hauteur

  • Obligation de protections collectives (garde-corps, filets…)

  • Utilisation du harnais avec formation obligatoire

  • Autorisation de conduite pour nacelles (PEMP, CACES)

🕳️ Espaces confinés

  • Exemples : cuves, silos, canalisations, égouts

  • Risques : asphyxie, noyade, explosion

  • Obligatoire : formation spécifique, détecteurs de gaz, ventilation, port d’ARI

🧪 Risques respiratoires et gaz

  • Présents dans l’industrie, l’assainissement, les déchets, etc.

  • Gaz : H₂S, CO, ammoniac, solvants volatils…

  • Moyens : détecteurs, ventilation, formation au risque chimique, EPI adaptés

En résumé

Former ses salariés, structurer ses procédures internes et maîtriser les travaux à risque sont les leviers les plus puissants pour prévenir les accidents graves ou mortels.

  • 🧠 La sécurité se pense en amont, par la formation.

  • 🛠️ Elle se structure par les procédures et les documents obligatoires.

  • 👷 Elle s’applique au quotidien, surtout dans les secteurs à risques.

focus sur les accidents de travail

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