Les 21 travaux Dangereux Arrêté du 19 mars 1993

Les 21 travaux dangereux chez OFCC

Introduction

Certaines activités professionnelles présentent des risques particulièrement élevés pour la santé ou la sécurité des travailleurs. Pour encadrer ces situations, la réglementation française a formalisé une liste de 21 catégories de “travaux dangereux”. Lorsqu’une opération concerne un ou plusieurs de ces travaux, l’entreprise doit mettre en place des mesures strictes, notamment l’établissement d’un plan de prévention écrit. Prévention BTP+1

Cet article vise à expliquer ce que recouvre cette notion de “travaux dangereux”, les obligations légales, les moyens de prévention, et ce qu’une entreprise doit faire pour respecter la réglementation, tout en insistant sur l’importance de la formation, de l’évaluation des risques et de la sécurité collective.

📋 Qu’est-ce que les “21 travaux dangereux” ?

L’Arrêté du 19 mars 1993 (pris en application de l’article R. 4512-7 du Code du travail français) fixe la liste des 21 types de travaux considérés comme « dangereux » — c’est-à-dire présentant des risques particuliers pour la santé ou la sécurité — et pour lesquels un plan de prévention doit être établi quand ces travaux sont réalisés. Prévention BTP+1

Voici les 21 :

1. Travaux exposant à des rayonnements ionisants.

2. Travaux exposant à des substances et préparations explosives, comburantes, extrêmement inflammables, facilement inflammables, très toxiques, toxiques, nocives, cancérogènes, mutagènes, toxiques vis-à-vis de la reproduction, au sens des articles R. 4411-2 à R4411-6 du code du travail.

3. Travaux exposant à des agents biologiques pathogènes.

4. Travaux effectués sur une installation classée faisant l'objet d'un plan d'opération interne en application de l'article 17 du décret n° 77-1133 du 21 septembre 1977 modifié.

5. Travaux de maintenance sur les équipements de travail, autres que les appareils et accessoires de levage, qui doivent faire l'objet des vérifications périodiques prévues aux articles R4323-23 à R4323-27, R4535-7 et R4721-11 du code du travail, ainsi que les équipements suivants :

-véhicules à benne basculante ou cabine basculante ;

-machines à cylindre ;

-machines présentant les risques définis aux articles R4324-18 à R4324-20 du code du travail.

6. Travaux de transformation au sens de la norme NF P 82-212 sur les ascenseurs, monte-charge, escaliers mécaniques, trottoirs roulants et installations de parcage automatique de voitures.

7. Travaux de maintenance sur installations à très haute ou très basse température.

8. Travaux comportant le recours à des ponts roulants ou des grues ou transtockeurs.

9. Travaux comportant le recours aux treuils et appareils assimilés mus à la main, installés temporairement au-dessus d'une zone de travail ou de circulation.

10. Travaux exposant au contact avec des pièces nues sous tension supérieure à la T. B. T.

11. Travaux nécessitant l'utilisation d'équipements de travail auxquels est applicable l'article R. 4323-17 du code du travail.

12. Travaux du bâtiment et des travaux publics exposant les travailleurs à des risques de chute de hauteur.

13. Travaux exposant à un niveau d'exposition sonore quotidienne supérieure à 90 dB (A) ou à un niveau de pression acoustique de crête supérieure à 140 dB.

14. Travaux exposant à des risques de noyade.

15. Travaux exposant à un risque d'ensevelissement.

16. Travaux de montage, démontage d'éléments préfabriqués lourds, visés à l'article R. 4534-103 du code du travail.

17. Travaux de démolition.

18. Travaux dans ou sur des cuves et accumulateurs de matière ou en atmosphère confinée.

19. Travaux en milieu hyperbare.

20. Travaux nécessitant l'utilisation d'un appareil à laser d'une classe supérieure à la classe 3 A selon la norme NF EN 60825 ;

21. Travaux de soudage oxyacétylénique exigeant le recours à un permis de feu.

📜 Obligations légales : ce que prévoit la loi

Quand un ou plusieurs travaux dangereux sont concernés :

• Un plan de prévention écrit doit être établi. Prévention BTP+1

• S’il y a coactivité — plusieurs entreprises intervenant ensemble ou successivement — la coordination et la sécurité collective doivent être garanties. Blog de Philippe Garin+1

• Les entreprises doivent identifier les risques, les moyens de protection collective et individuelle, et formaliser les mesures (consignes, EPI, ventilation, procédures d’urgence…).

• Certaines catégories de travailleurs sont protégées : les mineurs, par exemple, ne peuvent pas être affectés à ces travaux dangereux ou seulement dans des conditions strictes. Service Public+1

En cas d’intervention, l’employeur a également l’obligation de :

• Informer et former les salariés concernés,

• Fournir et vérifier les équipements de protection individuelle (EPI),

• Suivre les conditions de travail (ventilation, atmosphère, consignes, surveillance médicale si besoin).

🛡️ Moyens de prévention & bonnes pratiques

Pour réduire les risques liés aux travaux dangereux, plusieurs piliers de prévention doivent être mis en place :

• Analyse des risques en amont : identifier les dangers potentiels, les situations à risques, les interactions entre entreprises.

• Plan écrit de prévention avec des consignes claires : EPI, EEC (équipements de protection collective), consignes spécifiques selon le contexte.

• Formation des intervenants : sensibilisation aux risques, formation aux procédures, consignes d’hygiène et d’intervention sécurisée.

• Protection collective d’abord : ventilation, confinement, procédures, organisation de l’intervention pour limiter l’exposition.

• Protection individuelle : EPI adaptés — gants, vêtements, masques ou respirateurs, harnais, équipements de sécurité selon le contexte.

• Surveillance & suivi : suivi de l’exposition, contrôles réguliers, entretien des équipements, traçabilité.

• Information des travailleurs : transmission claire des consignes, des risques, des comportements à adopter, des gestes de secours.

🏢 Ce qu’une entreprise doit faire pour gérer ces travaux

Quand une entreprise doit réaliser ou faire réaliser des travaux dangereux, elle doit :

1. Repérer dès le début si l’opération entre dans une des 21 catégories ;

2. Établir un plan de prévention écrit, le diffuser et le faire signer ;

3. Former les travailleurs concernés à la sécurité, au port des EPI, aux procédures d’urgence ;

4. Vérifier les compétences et habilitations, surtout en cas d’intervention par des sous-traitants ;

5. Organiser la coordination entre entreprises si nécessaire (coactivité) ;

6. Contrôler l’application effective des mesures de sécurité, veiller à l’entretien des équipements, à la mise en conformité ;

7. Assurer un suivi médical si exposés à des agents dangereux ou des atmosphères à risques.

En l’absence de respect de ces obligations, l’entreprise s’expose à des sanctions pénales, des accidents, des maladies professionnelles, voire des litiges, surtout si l’intervention concerne des agents sensibles (jeunes, intérimaires, etc.).

✅ Les enseignements essentiels

• La notion de “travaux dangereux” est légale, formelle, et le cadre réglementaire impose des obligations strictes.

• Ce ne sont pas des “suggestions” : tout chantier concerné doit avoir un plan de prévention — c’est un impératif.

• La prévention doit être globale : collective, individuelle, organisationnelle, et commence dès la conception de l’opération.

• La formation, l’information et le suivi sont indispensables — le bon sens ne suffit pas seul.

• Le respect rigoureux de ces obligations protège non seulement les salariés, mais aussi l’entreprise (responsabilité, conformité, réputation).

🔎 Ce que peut proposer ofcc pour accompagner

Chez ofcc, nous avons une expertise dans l’accompagnement des entreprises pour gérer ces “travaux dangereux” en toute sécurité. Nos services comprennent :

• Audit des risques : analyse complète des opérations, identification des dangers, cartographie des risques.

• Rédaction de plans de prévention et modes opératoires personnalisés selon le chantier.

• Formation des salariés : sensibilisation, EPI, interventions en milieux dangereux, espaces confinés, risques chimiques/biologiques…

• Accompagnement de la coordination pour les situations de coactivité ou les interventions multi-entreprises.

• Conseil sur la conformité réglementaire et le suivi sécurité, y compris pour les entreprises faisant appel à des sous-traitants ou intérimaires.

Grâce à notre expertise, les entreprises peuvent respecter la réglementation, protéger leurs salariés, et sécuriser leurs chantiers — un gage de sérieux, de responsabilité et de performance.

Conclusion

La liste des 21 travaux dangereux n’est pas un simple document administratif : c’est un cadre de prévention clair et protecteur.
Face aux risques liés aux travaux dangereux — chimiques, biologiques, physiques, en milieu confiné ou en situation de coactivité — il est vital pour les entreprises de planifier, organiser et sécuriser les opérations.

Avec une prévention bien construite, des procédures adaptées et un accompagnement expert — notamment via ofcc — il est possible de concilier efficacité, conformité et sécurité.

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